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Avant toute chose, demander à votre caisse départementale si vous devez appliquer les nouvelles règles dès aujourd´hui ainsi que la FNMR.
Sont parus au Journal Officiel du 11 mars 2009, des changements concernant la manière de facturer l´association d´actes de radiologie que l´on peut résumer comme ceci:
Actes ADI :
1 acte :
aucun code association (comme avant)
Plusieurs actes :
CA=1 sur l’examen de prix fort (100% de sa valeur)
CA=2 sur les autres (50% de leur valeur)
Actes ADI + autre ACTES (ADE)
Actes ADI :
CA=1 sur l’examen de prix fort (100% de sa valeur)
CA=2 sur les autres (50% de leur valeur)
Autres ACTES :
CA=1 sur l’examen de prix fort (comme avant) (100% de sa valeur)
CA=2 sur les autres (comme avant) (50% de leur valeur)
MAMMO + ECHO :
si la mammographie est le plus cher des actes:
Mammo : CA=1 (100% de sa valeur)
Echo : CA=2 (50% de sar valeur)
si l´échograpie est le plus cher des actes:
Echo : CA=1 (100% de sa valeur)
Mammo : CA=2 (50% de sar valeur)
+ cas particuliers à voir dans le journal officiel (Texte 32 sur 112) que vous pouvez télécharger ici ou dans le cahier d´exemples (voir lien plus bas)
Ces changements sont à pratiquer dès aujourd´hui (en accord avec votre caisse pour éviter des rejets, voir aussi avec la FNMR.)
La FNMR a déjà communiqué sur ce changement de tarification dans sa lettre du 13 février 2009
En attendant qu´une mise à jour de Radio 3000 soit disponible, vous devez changer les codes associations "à la main" en cotation comme indiquer dans l´image ci-dessous.
Si il n´y a que des radiographies:
Cliquer sur l´acte ADI (radio) le plus cher (sans modificateur de prix), mettre le CA à 1.
Un message d´erreur apparait disant que les codes assocations sont différents. faire ok
Cliquer sur la NUM, mettre le CA à 1.
Cliquer sur l´ARCHIVAGE si vous l´avez, mettre le CA à 1.
Cliquer sur les actes ADI les moins cher (sauf supplément comme la num à mettre à 1), mettre le CA à 2.
Continuer sur les autres actes ADI moins cher...
au final, on aura:
ADI le plus cher CA=1
NUM CA=1
ARCHIVAGE CA=1
ADI les moins cher CA=2
Si il ya des radio et des echos:
il faut juste changer le code association des ADI les moins cher à 2, il n´y aura pas de messages d´erreur car les CA sont déjà à 1 .
Pour voir des exemples officiels de la CNAM; télécharger directement le document ici ou sur le site d AMELI, cliquer ici
Récapitulatif des documents disponibles :
Extrait du journal officiel du 11 mars 2009
Circulaire 16/2009 de l´Assurance Maladie
Cahier d´exemples de facturation
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