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[Actualité du 12/03/09 08:51:33]


TRES IMPORTANT: Changement du mode de tarification des actes CCAM de radiologie [mis à jour le 13-03-2009 à 11:35]


Avant toute chose, demander à votre caisse départementale si vous devez appliquer les nouvelles règles dès aujourd´hui ainsi que la FNMR.


Sont parus au Journal Officiel du 11 mars 2009, des changements concernant la manière de facturer l´association d´actes de radiologie que l´on peut résumer comme ceci:


Actes ADI :
1 acte :
aucun code association (comme avant)


Plusieurs actes :
CA=1 sur l’examen de prix fort (100% de sa valeur)
CA=2 sur les autres (50% de leur valeur)



Actes ADI + autre ACTES (ADE)


Actes ADI :
CA=1 sur l’examen de prix fort (100% de sa valeur)
CA=2 sur les autres (50% de leur valeur)


Autres ACTES :
CA=1 sur l’examen de prix fort (comme avant) (100% de sa valeur)
CA=2 sur les autres (comme avant) (50% de leur valeur)


MAMMO + ECHO :


si la mammographie est le plus cher des actes:


Mammo : CA=1 (100% de sa valeur)
Echo : CA=2 (50% de sar valeur)


si l´échograpie est le plus cher des actes:


Echo : CA=1 (100% de sa valeur)
Mammo : CA=2 (50% de sar valeur)


+ cas particuliers à voir dans le journal officiel (Texte 32 sur 112) que vous pouvez télécharger ici ou dans le cahier d´exemples (voir lien plus bas)



Ces changements sont à pratiquer dès aujourd´hui (en accord avec votre caisse pour éviter des rejets, voir aussi avec la FNMR.)


La FNMR a déjà communiqué sur ce changement de tarification dans sa lettre du 13 février 2009


En attendant qu´une mise à jour de Radio 3000 soit disponible, vous devez changer les codes associations "à la main" en cotation comme indiquer dans l´image ci-dessous.



Si il n´y a que des radiographies:


Cliquer sur l´acte ADI (radio) le plus cher (sans modificateur de prix), mettre le CA à 1.


Un message d´erreur apparait disant que les codes assocations sont différents. faire ok


Cliquer sur la NUM, mettre le CA à 1.


Cliquer sur l´ARCHIVAGE si vous l´avez, mettre le CA à 1.


Cliquer sur les actes ADI les moins cher (sauf supplément comme la num à mettre à 1), mettre le CA à 2.


Continuer sur les autres actes ADI moins cher...


au final, on aura:


ADI le plus cher CA=1
NUM CA=1
ARCHIVAGE CA=1
ADI les moins cher CA=2


Si il ya des radio et des echos:


il faut juste changer le code association des ADI les moins cher à 2, il n´y aura pas de messages d´erreur car les CA sont déjà à 1 .


Pour voir des exemples officiels de la CNAM; télécharger directement le document ici ou sur le site d AMELI, cliquer ici





Récapitulatif des documents disponibles :


Extrait du journal officiel du 11 mars 2009


Circulaire 16/2009 de l´Assurance Maladie


Cahier d´exemples de facturation



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