se connecter...se déconnecter

PARTICIPATION ASSURE

La participation forfaitaire ne s'applique pas pour l' accident de travail, maternité, ALD , patients exonérés,... et pour les dossiers ne contenant que des actes ADI (radiographies).

N' hésitez pas à vous référer au document ci-joint page 4 en cliquant ici.

Pour télécharger cette page sous forme de document imprimable, cliquer ici.

Pour les autres cas , vous devez ajouter une cotation PAV aux dossiers dépassant 91€ en montant total et facturer vos dossiers en vous inspirant du tableau ci-dessous.

Ceci est notre première interprétation du document de la réforme, des zones d'ombre persistent, veuillez appeler votre caisse pour connaître les modalités d'application du PAV. Nous cherchons actuellement à connaître les règles exactes d'application (acte exonérant nécessaire ? ADE/ATM et ADI? dans ce cas , on n' utilisera que le cas 5 et 6 du tableau suivant).

Si le cumul d'actes compte pour l'application de la réforme, il faut le gérer comme ceci:

Exemple pour un dossier à 100€:

  Avant de faire la FSE faire la FSE Utiliser ' forcer part tiers' pour régulariser le dossier









Prise en charge AMO AMC Patient
AMO AMC Patient









Cas n°1
0-0%
0 0 100,00€ ===FSE===> 0 0 100,00€ ==> faire payer 100€ au patient et imprimer une facture mutuelle
Cas n°2
70-0%
70,00€ 0 30,00€ ===FSE===> 52,00€ 0 48,00€ ==> faire payer 48€ au patient et imprimer une facture
Cas n°3
70-30% CMU, AME,Alsace Moselle
Le PAV est pris en charge par la caisse mais il faut quand même ajouter PAV au dossier
Cas n°4
70-30%




Le logiciel dans sa version actuelle ne permet pas d'appliquer une prise en charge mutuelle en télétransmission Sésam Vitale:

Si la mutuelle du dossier est en mode sesam vitale (code prefectoral rouge ou bleu), vous devez remplacez ce code par son équivalent papier et sortir le bordereau mutuelle.

70,00€ 30,00€ 0 ===FSE===> 52,00€ 48,00€ 0 ==> sortir un bordereaux mutuelle
Cas n°5
100%+70-00% (1 acte de 91€ en Exo C)
91,00€
+6,30€
0 3,70€ ===FSE===> 73,00€
6,30€
0 21,70€ ==> faire payer 21,70 € au patient
Cas n°6
100%+70-30% (1 acte de 91€ en Exo C)
91,00€
+6,30€
3,70€ 0 ===FSE===> 73,00€
6,30€
21,70€ 0 ==> sortir un bordereau mutuelle

 

Exemple dans Radio 3000 :

Ici le PAV est applicable car l'UIV (3 ADIs) est associé avec une échographie (ADE) et le montant total dépasse 91 €. (N.B. : sous réserve d'un bonne compréhension de la réforme)

Le logiciel dans sa version actuelle ne permet pas d'appliquer une prise en charge mutuelle en télétransmission Sésam Vitale:

Si la mutuelle du dossier est en mode sesam vitale (code prefectoral rouge ou bleu), vous devez remplacez ce code par son équivalent papier et sortir le bordereau mutuelle.

La mutuelle est bien en noir , donc c'est bien une mutuelle en traitement papier.

On ne change rien à la facturation avant de faire la FSE: c'est la CPAM qui déduira les 18€ de la somme prise en charge gràce à la présence de la cotation PAV.

Une fois la FSE faite on peut modifier les restes à payer pour basculer les 18€ à la charge du patient ou de la mutuelle selon les cas.

Pour cela, cliquer sur le bouton "Forcer part tiers".

Modifier les montants dans les cases 'Nouvelles Valeurs'. Ici, on a soustrait 18€ de 129,57 pour la part AMO et on a ajouté 18€ à 55,53 pour la part AMC car on fait une prise en charge AMC (sinon on aurait rajouter 18€ dans la case part patient).Et on obtient ceci:

(Si on avait facturé au patient, dans la case part patient, on aurait un montant de 18€.)

Plan du site | Infos légales | Nous Contacter | Webmaster | Recrutement | ©2014 GLOBAL IMAGING ONLINE